Comment les neurodivergences influent sur la prise de décisions juridiques

Marçal Nadal de Mata explore comment les neurodivergences influencent la prise de décisions juridiques et le rôle clé de l’évaluation neuropsychologique.

Qu’est-ce que les neurodivergences et pourquoi sont-elles pertinentes dans le domaine juridique

Le terme neurodivergence a évolué en réponse à la stigmatisation de certains diagnostics du neurodéveloppement et à la reconnaissance que les modèles sociaux du handicap et les approches basées sur les forces sont nécessaires pour comprendre les expériences et garantir le bien‑être des groupes neurodivergents (Sonuga-Barke y Thapar, 2021). 

La neurodivergence reconnaît la variabilité inhérente au fonctionnement neurologique entre les personnes, façonnée par une interaction complexe de facteurs biologiques, culturels et sociaux. Ce concept souligne que les variations dans le traitement cognitif, le comportement et la manière d’interagir avec l’information sont naturelles et contribuent à la diversité humaine (Thorp, 2024). 

Des conditions neurologiques comme le trouble du spectre de l’autisme (TSA), le trouble du déficit de l’attention avec hyperactivité (TDAH), la dyslexie, les troubles des apprentissages et autres conditions neurodivergentes doivent être comprises comme des variations du cerveau humain, et non comme des maladies devant être guéries (Armstrong, 2015; Miranda-Ojeda y San-Juan, 2023). 

Cet article examine comment les neurodivergences peuvent influencer les procédures juridiques (que ce soit en tant qu’accusés, témoins, victimes ou participants à des procédures judiciaires) sous plusieurs angles : prévalence et risque dans le système de justice, mécanismes tels que l’impulsivité, la cognition sociale, la compréhension des normes ; et pourquoi l’évaluation et l’intervention neuropsychologiques sont essentielles pour sauvegarder les droits et assurer des décisions équitables. 

Neurodivergences et système judiciaire

Plusieurs études ont indiqué que les personnes neurodivergentes sont surreprésentées dans le système judiciaire. Par exemple, on estime que les personnes avec un TDAH ou des conditions du neurodéveloppement peuvent être présentes à des taux beaucoup plus élevés dans les contextes de privation de liberté que dans la population générale. Dans une revue, il a été constaté que les personnes avec un TDAH ont une probabilité significativement plus élevée d’être impliquées dans le système pénal (Young y Thome, 2011).

En outre, les défis ne proviennent pas seulement du comportement délictueux : dans l’environnement judiciaire (police, tribunaux, prisons) il existe un manque d’identification, de formation du personnel et d’adaptations adéquates pour les personnes neurodivergentes, ce qui explique également un risque accru de vulnérabilité et de décisions moins équitables (Clasby et al., 2022). 

Impulsivité et prise de décision : le TDAH dans le système judiciaire

L’une des caractéristiques centrales du TDAH est l’impulsivité, accompagnée d’inattention et, dans certains cas, d’hyperactivité. Cette impulsivité comportementale et cognitive a des implications juridiques : une moindre capacité d’inhibition, une plus grande urgence à obtenir des récompenses immédiates, une planification et une supervision des conséquences réduites. À cet égard, une étude chez des adultes avec un TDAH a révélé que tant les symptômes d’hyperactivité et d’impulsivité que l’inattention étaient liés à une plus grande implication dans des comportements délictueux au cours du développement (Engelhardt et al., 2019). 

Des revues plus récentes suggèrent que le type d’infractions commises par des personnes avec un TDAH a tendance à être plus opportuniste, impulsif, avec une moindre planification (Young et al., 2023). Du point de vue de la prise de décision légale, cela signifie qu’une personne avec un TDAH ayant commis une infraction peut avoir agi sans la capacité de bien prévoir les conséquences, ou avec une moindre capacité d’ajuster son comportement selon les normes sociales et juridiques, ce qui peut affecter tant la phase d’enquête et d’interrogatoire que le procès ou la peine. 

En termes d’intervention, il a été observé que le traitement du TDAH (par exemple, médication plus intervention comportementale) peut être associé à une réduction des comportements délictueux (Carlander et al., 2024). 

Cognition sociale, empathie et compréhension des normes : le défi de l’autisme en justice

La cognition sociale (la capacité à inférer les états mentaux, les intentions et les émotions d’autrui) est un composant critique dans de nombreuses décisions juridiques : imputabilité, reconnaissance de culpabilité, crédibilité du témoin, capacité de consentement et évaluation des normes.

Dans le cas de l’autisme, on a étudié la variation de ces processus. Une étude a comparé des adultes autistes à haut fonctionnement et des témoins contrôles dans des jugements moraux. Aucune différence significative n’a été trouvée dans le comportement simple, mais des différences d’activation cérébrale ont été observées : moindre activation de l’amygdale et d’autres régions cérébrales liées à l’empathie dans le groupe TSA (Schneider et al., 2013). 

D’autres recherches indiquent que des personnes avec un TSA montrent des différences subtiles dans certaines bases morales ; par exemple, un plus grand accent sur la systématisation par rapport à l’empathie cognitive (Greenberg et al., 2024). 

De plus, dans des tâches de raisonnement basées sur des normes sociales, il a été observé que les enfants et adolescents avec un TSA peuvent connaître les règles sociales, mais ont tendance à les appliquer de manière plus rigide et présentent une moindre flexibilité dans le traitement des intentions ou des états mentaux complexes (Komeda et al., 2016). 

Ces différences ont des implications dans le contexte légal. Par exemple, une personne autiste peut comprendre la règle écrite, mais ne pas anticiper complètement l’intention d’autrui, évaluer correctement l’impact humain ou saisir la flexibilité que le système juridique permet. Également en tant que témoin ou victime, elle peut éprouver des difficultés à traiter la procédure, à comprendre ce qu’on attend d’elle, ou à communiquer de manière perçue comme « normale ». En conséquence, l’évaluation neuropsychologique doit inclure ces domaines de cognition sociale, compréhension des normes et flexibilité de la prise de décision.

Compréhension des normes légales et capacité 

La participation pleine et équitable d’une personne à une procédure judiciaire exige qu’elle comprenne la procédure, ses droits, les conséquences, et puisse communiquer et participer de manière significative. Dans le contexte des neurodivergences, ces capacités peuvent être compromises par des différences cognitives, dans le traitement social ou dans l’attention. Par exemple, un guide de bonnes pratiques pour les tribunaux indique que les participants neurodivergents peuvent se sentir anxieux, confus ou incompris dans un environnement judiciaire qui attend un style de communication « neurotypique » (Family Justice Council, 2025). 

De même, dans les procédures familiales, on observe que la « participation affective » exige que la personne comprenne la nature de la procédure et les droits exercés, ce qui pourrait être altéré chez des personnes avec un TSA, un TDAH ou d’autres neurodivergences (The Michael Sieff Foundation, 2025). 

Depuis l’évaluation neuropsychologique médico-légale, il est particulièrement important d’évaluer la capacité cognitive et volitive (capacité à comprendre, diriger et contrôler le comportement), la fonction exécutive (planification, inhibition, prise de décision), l’attention et la mémoire, et la cognition sociale de la personne. Ces fonctions ont un impact direct sur la décision de savoir si une personne peut témoigner, consentir ou être jugée équitablement. D’autre part, les systèmes judiciaires peuvent nécessiter des adaptations (par exemple, langage simplifié, pauses, soutien visuel) pour assurer que la personne neurodivergente soit placée sur un pied d’égalité. 

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Évaluation neuropsychologique médico-légale : garantir l’équité dans les procédures juridiques

La neuropsychologie joue un rôle fondamental dans les procédures juridiques impliquant des neurodivergences. Certaines implications comprennent :

• Dépistage et identification précoces: dans le système de justice, il est recommandé de procéder à un dépistage des conditions du neurodéveloppement afin que les profils neurodivergents soient identifiés et que les procédures soient adaptées (Clasby et al., 2022). 
• Évaluation neuropsychologique: avec un accent sur l’attention, la mémoire, les fonctions exécutives, la cognition sociale, la compréhension des règles, l’impulsivité et la compréhension des conséquences. Cette évaluation devrait inclure des outils pour détecter la simulation et la dissimulation. 
• Intervention axée sur les forces: au-delà du modèle « déficit », adopter une approche de la neurodiversité qui reconnaisse les capacités différentes et les ajustements raisonnables nécessaires. 
• Aménagements procéduraux: tels que langage structuré, pauses, pictogrammes, témoins experts, temps prolongés. Sans ces aménagements, la justice peut être compromise pour les personnes neurodivergentes (Washington State Supreme Court Disability Justice Task Force, 2025). 
• Formation et sensibilisation du personnel judiciaire: juges, avocats, police, services pénitentiaires ont besoin de formation pour comprendre comment la neurodivergence peut affecter le comportement, la communication et la prise de décisions juridiques (Criminal Justice Joint Inspection, 2021). 
• Intervention précoce en TDAH comme facteur de protection: les preuves indiquent que traiter le TDAH réduit le risque de comportements délictueux, ce qui suggère que l’intervention précoce joue un rôle préventif dans le domaine juridique (Carlander et al., 2024). 

Conclusion : vers un système judiciaire inclusif et neuro-informé

Les neurodivergences présentent des défis spécifiques dans le contexte judiciaire et la prise de décisions juridiques: depuis une plus grande vulnérabilité à entrer en contact avec le système pénal, jusqu’aux obstacles à une participation pleine et équitable aux procédures judiciaires. Les mécanismes impliqués incluent l’impulsivité (notamment dans le TDAH), des différences de cognition sociale et d’empathie (TSA), et des difficultés de compréhension des règles, de planification et d’attention qui affectent la compréhension juridique. Pour cette raison, adopter une approche de la neurodiversité (qui reconnaît les différences neurologiques comme des variations humaines et non uniquement comme « pathologies ») facilite la mise en œuvre d’évaluations neuropsychologiques complètes, d’aménagements procéduraux adaptés et d’interventions précoces qui peuvent améliorer le bien-être des personnes neurodivergentes, la justice, l’équité et les résultats juridiques. 

Bibliographie

• Armstrong, T. (2015). The Myth of the Normal Brain: Embracing Neurodiversity. AMA Journal of Ethics, 17(4), 348-352. https://journalofethics.ama assn.org/article/myth-normal-brain-embracing-neurodiversity/2015-04 
• Carlander, A., Rydell, M., Kataoka, H., Hildebrand Karlén, M., & Lindqvist Bagge, A. S. (2024). A Remedy for Crime? A Systematic Review on the Effects of Pharmacological ADHD Treatment on Criminal Recidivism and Rehabilitation in Inmates With ADHD. Brain and behavior, 14(11), e70120. https://doi.org/10.1002/brb3.70120 
• Clasby, B., Mirfin-Veitch, B., Blackett, R., Kedge, S., & Whitehead, E. (2022). Responding to neurodiversity in the courtroom: A brief evaluation of environmental accommodations to increase procedural fairness. Criminal behaviour and mental health: CBMH, 32(3), 197–211. https://doi.org/10.1002/cbm.2239 
• Criminal Justice Joint Inspection (2021). Neurodiversity in the criminal justice system: a review of evidence. https://share.google/KWHw0row8cBYX72LN 
• Engelhardt, P. E., Nobes, G., & Pischedda, S. (2019). The Relationship between Adult Symptoms of Attention-Deficit/Hyperactivity Disorder and Criminogenic Cognitions. Brain sciences, 9(6), 128. https://doi.org/10.3390/brainsci9060128
• Family Justice Council (2025). Family Justice Council Guidance on Neurodiversity in the Family Justice System for Practitioners. https://share.google/f4ZU8LF4RZrMuEqoW 
• Greenberg, Y. D. M., Holt, R., Allison, C., Smith, P., Newman, R., Boardman Pretty, T., Haidt, J., & Baron-Cohen, S. (2024). Moral foundations in autistic people and people with systemizing minds. Molecular autism, 15(1), 20. https://doi.org/10.1186/s13229-024-00591-8 
• Komeda, H., Osanai, H., Yanaoka, K. et al. (2016). Decision making processes based on social conventional rules in early adolescents with and without autism spectrum disorders. Nature, Scientific Reports 6, 37875. https://doi.org/10.1038/srep37875 
• Miranda Ojeda, R., & San-Juan, D. (2023). Letter to the Editor Concerning « Evolution and Medical Implications of Neurodiversity: Where Must We Go? ». Journal of autism and developmental disorders, 53(6), 2529–2530. https://doi.org/10.1007/s10803-022-05556-5 
• Schneider, K., Pauly, K. D., Gossen, A., Mevissen, L., Michel, T. M., Gur, R. C., Schneider, F., & Habel, U. (2013). Neural correlates of moral reasoning in autism spectrum disorder. Social cognitive and affective neuroscience, 8(6), 702–710. https://doi.org/10.1093/scan/nss051 
• Sonuga-Barke, E., & Thapar, A. (2021). The neurodiversity concept: is it helpful for clinicians and scientists? The lancet. Psychiatry, 8(7), 559–561. https://doi.org/10.1016/S2215-0366(21)00167-X 
• The Michael Sieff Foundation (2025). Justice for children with SEND & neurodivergence. https://share.google/CstUT1xyXOyDGc6mx 
• Thorp H. H. (2024). Science needs neurodiversity. Science (New York, N.Y.), 384(6694), 365. https://doi.org/10.1126/science.adq0060 
• Young, S., Cocallis, K., Lane, C., & Chong, M. D. (2023). Overview of Offenders with Attention Deficit Hyperactivity Disorder. In J. M. McCarthy, R. T. Alexander, & E. Chaplin (Eds.), Forensic Aspects of Neurodevelopmental Disorders: A Clinician’s Guide (pp. 34–47). chapter, Cambridge: Cambridge University Press. 
• Young, S., & Thome, J. (2011). ADHD and offenders. The world journal of biological psychiatry : the official journal of the World Federation of Societies of Biological Psychiatry, 12 Suppl 1, 124–128. https://doi.org/10.3109/15622975.2011.600319 
• Washington State Supreme Court Disability Justice Task Force (2025). Supporting Individuals with Autism in Court: Tools and Strategies for Effective Support. https://share.google/3UMT1tX7b8FwzS70B

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