Mentions légales et Politique de confidentialité

Traduction de courtoisie. En cas de conflit entre les versions, la version espagnole prévaudra toujours.

Mentions légales

Ce site appartient à NeuronUP, S.L. (ci-après, NeuronUP), dont le siège social est situé rue Piqueras, n°. 31, 5e étage, à Logroño (La Rioja), et dont le NIF est B-26479725. NeuronUP est une société à responsabilité limitée constituée à La Rioja, par acte passé à Logroño devant le notaire Julio Antonio Pernas Tobía, le 4 février 2011, sous le numéro 175 de son protocole, inscrite le 9 février 2011 au Registre du commerce de La Rioja, au tome 726, folio 218, section 8ª, feuille numéro LO-14.320, inscription 1ª.

NeuronUP est un prestataire de services numériques, propriétaire et développeur de l’application ou solution SaaS (Software as a Service) web destinée aux professionnels, dénommée « NeuronUP », pour la neurorééducation et la stimulation cognitives de personnes présentant des déficits cognitifs dus à diverses causes (lésion cérébrale, démence, handicap intellectuel, maladie mentale, etc.) et d’enfants sans atteinte qui ont besoin de renforcer l’attention, la mémoire, la planification, etc., afin d’améliorer l’acquisition d’aptitudes académiques.

Conditions générales d’accès au site web et d’utilisation des services proposés

1.- OBJET DES CONDITIONS

Les présentes Conditions générales (ci-après, les « Conditions ») régissent l’accès et l’utilisation de www.neuronup.com et www.neuronup.us (ci-après, « environnement web », « environnements web », « le site », « les sites » ou « le site et le blog », indistinctement).

NeuronUP vous suggère de lire les présentes Conditions de ces environnements web, qui décrivent les termes d’accès et d’utilisation applicables aux personnes qui les visitent et y naviguent, conformément à la réglementation espagnole en vigueur.

NeuronUP peut modifier ces Conditions ; il est donc recommandé de les consulter périodiquement afin d’être dûment informé.

Le simple accès à ces sites n’implique l’établissement d’aucun type de relation entre NeuronUP et l’utilisateur.

NeuronUP ne peut pas garantir la disponibilité et la continuité du fonctionnement de l’ensemble de ses environnements, car celui-ci dépend d’autres fournisseurs, mais, dans la mesure du possible, elle avertira au préalable des interruptions de fonctionnement.

2.- ACCÈS AU SITE WEB

L’accès aux sites est gratuit et implique nécessairement et sans réserve l’acceptation des présentes Conditions.

Certains contenus et services ne sont accessibles qu’après enregistrement de l’utilisateur et sont soumis à des conditions particulières d’utilisation publiées ici. En outre, la possibilité est offerte d’acheter les produits et services proposés après paiement et acceptation de leurs conditions correspondantes.

L’utilisateur accède à l’un quelconque de ces environnements sous sa seule et unique responsabilité. Les contenus et services proposés sur le site ont pour objet la diffusion d’informations sur les activités réalisées ainsi que sur les produits et services offerts par NeuronUP.

L’utilisateur sera responsable de l’accès et du bon usage des sites conformément à la législation en vigueur, ainsi qu’aux principes de bonne foi, de morale et d’ordre public, et s’engage à respecter scrupuleusement toute instruction supplémentaire que NeuronUP pourrait lui impartir en lien avec cet usage et cet accès. Il est expressément interdit de réaliser des « framings », c’est-à-dire l’utilisation par l’utilisateur de mécanismes modifiant le design, la configuration d’origine ou les contenus de ce site.

3.- EXACTITUDE DU CONTENU

NeuronUP se réserve le droit d’effectuer, à tout moment et sans préavis, toute modification ou mise à jour des contenus et services des sites, des présentes Conditions et, d’une manière générale, de tous les éléments qui composent le design et la configuration des sites et du blog.

NeuronUP mettra en œuvre tous les moyens à sa disposition pour que les informations incluses dans ces environnements soient exactes et mises à jour, bien qu’elle ne puisse pas le garantir en permanence.

L’inclusion de liens vers d’autres URL a un but purement informatif et n’implique pas que NeuronUP recommande et/ou garantisse ces sites, sur lesquels elle n’exerce aucun contrôle, ni qu’elle soit responsable de leur contenu.

NeuronUP n’est pas responsable des éventuelles divergences qui pourraient survenir entre la version de ses documents imprimés et la version électronique publiée.

4.- Procédure de contractualisation

L’achat de produits ou de services via le site est soumis aux Conditions générales de contractualisation figurant sur le présent site ainsi qu’aux conditions particulières qui pourraient être établies pour certains produits et services, dont vous serez préalablement informé avant la conclusion effective de ceux-ci.

L’utilisateur pourra accéder aux Conditions générales de contractualisation de chacun des services proposés via ce site à tout moment pendant le processus de contractualisation du service en question.

La version officielle de tous les contrats est rédigée en espagnol. Nous disposons toutefois de versions traduites à titre gracieux en : anglais, français, italien et portugais (Brésil). En cas de divergence, la version prévalente sera celle rédigée en espagnol.

En tout état de cause, pour contracter l’un quelconque des produits ou services proposés via ce site, il est nécessaire que l’utilisateur ait plus de 18 ans.

Pendant le processus de contractualisation, l’utilisateur remplira le formulaire électronique correspondant avec ses données en suivant les instructions qui lui seront indiquées à tout moment à l’écran. Une fois le formulaire complété, il devra accepter expressément les présentes Conditions et la Politique de confidentialité publiée sur ce site.

Chaque acte d’achat implique la lecture et l’acceptation irrévocable des Conditions générales et, le cas échéant, particulières de contractualisation établies par NeuronUP, ainsi que de la Politique de confidentialité.
Informations postérieures à la conclusion du contrat.
Une fois l’achat effectué, et dans les plus brefs délais, avant l’expiration d’un délai de vingt-quatre (24) heures à compter de la réalisation de l’achat, NeuronUP adressera à l’utilisateur, par courrier électronique, un justificatif de la contractualisation réalisée, accompagné d’un accès aux Conditions générales de contractualisation, préalablement acceptées expressément par l’utilisateur, régissant le service contracté, ainsi que de toute information complémentaire jugée utile au bon déroulement de celui-ci.

5.- Propriété intellectuelle et propriété industrielle

Tous les contenus affichés sur les sites et le blog, en particulier les designs, textes, vidéos, audios, graphiques, logos, icônes, boutons, logiciels, noms commerciaux, marques, dessins ou tout autre signe susceptible de protection par la propriété intellectuelle et industrielle appartiennent à NeuronUP ou à des tiers titulaires dont l’utilisation a été dûment obtenue pour leur inclusion dans ces environnements.

En aucun cas il ne sera entendu qu’une licence est concédée ni qu’il est procédé à une renonciation, transmission, cession totale ou partielle de ces droits, ni qu’aucun droit ni espérance de droit n’est conféré, et en particulier, aucun droit de modification, d’exploitation, de reproduction, de distribution ou de communication publique de ces contenus sans l’autorisation préalable expresse et écrite de NeuronUP ou des titulaires correspondants.

Pour établir un lien vers le site web de NeuronUP à partir de tout autre site, le consentement préalable et exprès, par écrit, de NeuronUP sera nécessaire.
Les images incorporées au site, au blog et aux réseaux sociaux au moyen de photographies de NeuronUP, de son personnel et/ou de ses clients ou fournisseurs sont obtenues avec les autorisations et consentements correspondants et sont protégées par la législation en vigueur. Le titulaire et bénéficiaire de ces droits est NeuronUP.

L’utilisateur accepte que l’accès au site et à ses contenus ne lui confère aucun droit de propriété sur ces images, ni le droit de les modifier, de les exploiter, de s’en approprier indûment, de les commercialiser, ni d’accomplir tout acte de dénigrement, de confusion, de parasitisme ou tout acte de concurrence déloyale portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle.

De ce fait, l’utilisateur s’engage à utiliser ces informations exclusivement à titre personnel, sans les publier sur les réseaux sociaux, et à ne réaliser, ni directement ni indirectement, aucune exploitation commerciale des contenus, ni aucune action portant atteinte aux droits à l’image, à la propriété industrielle et/ou à la propriété intellectuelle de leurs titulaires, sans le consentement exprès de NeuronUP.
NeuronUP est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et de tous les autres droits liés à la mise en œuvre et à la commercialisation des services offerts, de la plateforme sur laquelle ils fonctionnent, ainsi que des contenus et ressources qui apparaissent sur la plateforme, dans les plans, sur le site web et, en particulier, des designs, textes, graphiques, logos, icônes, boutons, logiciels, noms commerciaux, marques, dessins ou tout autre signe susceptible d’utilisation industrielle et commerciale soumis aux droits de propriété intellectuelle et industrielle de NeuronUP ou de tiers titulaires dont l’usage a été dûment obtenu.

Le client, en contractant le service, accepte les conditions du service et, par conséquent, les termes de la licence établis à cet effet dans la clause correspondante. Pour toute action par laquelle le client dépasserait le cadre du respect des Conditions, il devra obtenir au préalable l’autorisation écrite de NeuronUP.

6.- Utilisation de l’Intelligence artificielle (IA) dans les services

Certains des services proposés par NeuronUP peuvent intégrer des fonctionnalités basées sur des systèmes d’IA, comme des assistants conversationnels (chatbot) ou la génération de contenus, tels que des images, afin d’optimiser les processus et d’améliorer la qualité du service offert au Client. En aucun cas des systèmes d’IA interdits par la réglementation en vigueur ne seront utilisés.

NeuronUP maintiendra des mécanismes de supervision humaine adéquats et agira conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2024/1689 du Parlement européen et du Conseil, du 13 juin 2024, relatif à l’intelligence artificielle ainsi qu’à toute autre réglementation en vigueur.

7.- Engagements et responsabilités

NeuronUP s’engage à ne pas diffuser de publicité mensongère. À cet effet, ne seront pas considérées comme publicité mensongère les erreurs formelles ou alphanumériques pouvant être relevées dans le contenu des différentes sections du site.
NeuronUP ne saurait être tenue responsable de l’utilisation illégitime qui pourrait être faite par un patient non autorisé des noms de marque, noms de produits, marques commerciales qui, qu’elles soient ou non la propriété de NeuronUP, apparaissent sur le site. Elle n’est pas non plus responsable de l’intégrité, de la véracité et de la licéité du contenu des liens vers les sites auxquels il est possible d’accéder à partir du site web.
NeuronUP s’engage à ne pas envoyer de communications publicitaires ou promotionnelles par courrier électronique ou tout autre moyen de communication électronique équivalent sans les identifier comme communication commerciale et sans qu’elles n’aient au préalable été demandées ou autorisées par leurs destinataires, conformément à la réglementation en vigueur.
NeuronUP ne saurait être tenue responsable des éventuelles erreurs de sécurité pouvant survenir ni des éventuels dommages qui pourraient être causés au système informatique de l’utilisateur (matériel et logiciel), ni aux fichiers ou documents qui y sont stockés, en conséquence de la présence de virus dans l’ordinateur de l’utilisateur utilisé pour la connexion aux services et contenus du site, d’un mauvais fonctionnement du navigateur ou de l’utilisation de versions non actualisées de celui-ci.
NeuronUP adoptera toutes les mesures à sa portée pour empêcher des actions contraires à la réglementation espagnole et coopérera avec les autorités compétentes pour identifier les personnes responsables des actions pouvant constituer des violations des lois applicables au présent site web.
Lors de la navigation sur les environnements de NeuronUP, votre navigateur peut générer des annonces publicitaires qui apparaissent soudainement (pop-up). Il est fort probable que celles-ci aient été générées par d’autres sites que vous avez préalablement visités ou par des programmes tiers installés sur votre équipement. NeuronUP ne recommande pas les produits ou services apparaissant dans ces fenêtres pop-up sur votre écran pendant que vous visitez son site, et n’est pas responsable de leur apparition.
NeuronUP n’assumera aucune responsabilité, directe ou indirecte, découlant de la mauvaise utilisation du site, des services, des contenus, des liens (links) et hypertextes inclus sur le site par l’utilisateur, celui-ci assumant dans tous les cas, sous sa seule responsabilité, les conséquences, dommages ou actions pouvant résulter de son accès ou de l’utilisation du site ou des contenus hébergés.

8. Blog

Ce site comporte une section intitulée « blog », dont l’objectif est la diffusion de contenus scientifiques sur la neuro-rééducation cognitive, fondés sur les dernières données probantes obtenues grâce à l’utilisation de NeuronUP, ainsi que la vulgarisation dans les domaines de la psychologie, de la neuropsychologie et des neurosciences par des professionnels experts en la matière.

Les commentaires sur le blog permettent aux patients d’exprimer leurs opinions. En accédant à ce service, l’utilisateur déclare connaître et accepter la politique de confidentialité et les règles d’utilisation établies à cet effet. NeuronUP n’est pas responsable des opinions des patients.

Tout utilisateur du service de commentaires sur le blog s’engage à :

Adopter un comportement respectueux lorsqu’il utilise ce service.
Ne pas utiliser de langage offensant ou diffamatoire.
Ne pas enfreindre la législation en vigueur.
Ne pas publier de messages commerciaux.
Ne pas envoyer de messages répétés et indiscriminés susceptibles de dégrader le service.
Veiller à ce que les commentaires restent en lien avec les thématiques proposées dans chaque article.

NeuronUP se réserve le droit de supprimer et/ou de modifier les commentaires contenant un langage inapproprié, du spam ou d’autres comportements non appropriés, ou ceux qui ne contribuent pas à faire du blog un espace d’opinion, de réflexion, de communication et de débat serein, libre et bienveillant.

9. Utilisation des réseaux sociaux

Pour diffuser son activité et son objet social, NeuronUP utilise différents réseaux sociaux. L’accès et l’utilisation de ces profils exigent que l’utilisateur accepte les conditions d’utilisation de chaque plateforme. Néanmoins, NeuronUP informe l’utilisateur que :

Les pages officielles de NeuronUP sur Facebook, X (Twitter), LinkedIn, Instagram, YouTube et tout autre réseau social utilisé sont la propriété de NeuronUP et sont administrées par NeuronUP, responsable de leur gestion.
Le patient sera seul responsable des informations, images, opinions, allusions ou contenus de toute nature qu’il communique, héberge, transmet, met à disposition ou affiche via les pages officielles de NeuronUP sur ces réseaux sociaux.
NeuronUP ne pourra pas être tenue pour responsable des contenus publiés par les patients, dont l’émetteur assume entièrement les conséquences.
La politique de confidentialité appliquée par NeuronUP sur ces réseaux sociaux est la même que celle publiée sur son propre site web. De même, il est indiqué à l’utilisateur qu’en s’inscrivant sur chaque plateforme, il accepte également la politique de confidentialité du réseau social correspondant.

10. Conditions d’utilisation du chat et de WhatsApp

Ces canaux de communication ont pour objectif d’établir une communication directe avec NeuronUP pour répondre aux demandes générales et accélérer les démarches liées aux produits et services. À aucun moment ils ne permettent l’interaction entre patients.

Horaires d’assistance

Le service fonctionne du lundi au vendredi, pendant les heures ouvrables, selon l’heure d’Espagne péninsulaire.

Règles de conduite et responsabilité

NeuronUP n’est pas responsable des opinions ou commentaires émis par les participants au chat, le patient étant le seul responsable du contenu qu’il envoie. Chaque utilisateur s’engage à adopter un comportement respectueux et à s’abstenir d’utiliser un langage offensant ou diffamatoire.

Suppression du service

NeuronUP se réserve le droit de surveiller les messages afin d’analyser les demandes et d’améliorer la qualité du service. De même, ces canaux peuvent être supprimés à tout moment, soit sur décision de NeuronUP, soit en cas de détection d’une utilisation frauduleuse ou inappropriée.

Fournisseurs

NeuronUP informe que :

Le service de chat est géré via Intercom R&D Unlimited Company.
Le canal WhatsApp est mis en place via l’outil de WhatsApp Ireland Limited. En utilisant cette application, l’utilisateur confirme qu’il a préalablement accepté ses Conditions d’utilisation et sa Politique de confidentialité, disponibles à l’adresse suivante :
https://www.whatsapp.com/legal/privacy-policy-eea#privacy-policy-eea.

Le canal WhatsApp est mis en place via l’outil de WhatsApp Ireland Limited. En utilisant cette application, l’utilisateur confirme qu’il a préalablement accepté ses Conditions d’utilisation et sa Politique de confidentialité, disponibles à l’adresse suivante :
https://www.whatsapp.com/legal/privacy-policy-eea#privacy-policy-eea.

Politique de confidentialité

Qui est responsable du traitement de vos données personnelles ?

NeuronUP, S.L., NIF B-26479725 et siège social situé rue Piqueras, n°. 31, 5e étage, à Logroño (La Rioja), est responsable des données personnelles collectées via cette page web et la plateforme NeuronUP. Coordonnées du Délégué à la protection des données : [email protected].

À quelles fins traitons-nous vos données personnelles ?

Chez NeuronUP, nous traitons les informations que la personne concernée nous fournit aux fins suivantes :

Répondre aux demandes d’exercice des droits prévus par le RGPD.
Enregistrer et gérer les incidents survenus en matière de protection des données et de sécurité de l’information.
Gérer la relation contractuelle établie avec les associés, administrateurs, clients, fournisseurs, collaborateurs et travailleurs.
Identifier et contacter des clients potentiels afin de proposer des produits ou services sur la base d’un profil professionnel public.
Gérer et traiter les formulaires d’inscription à des concours et tirages au sort, salons et événements, ainsi que l’envoi de mailings et newsletters à caractère commercial.
Envoyer des communications concernant des changements et modifications importantes pouvant affecter les produits ou services.
Gérer et contrôler les activités de formation organisées pour les professionnels via « NeuronUP Academy » et les webinaires. La collecte de données se fait via le service ClickMeeting : l’utilisateur, en plus d’accepter la politique de confidentialité de NeuronUP, s’inscrit et accepte également la politique de confidentialité de ClickMeeting : https://clickmeeting.com/es/legal.
Réaliser des questionnaires pour vérifier le niveau de satisfaction de l’utilisateur.
Évaluer une candidature à un poste de travail dans le cas où nous recevrions un CV.
Reconnaître la session et l’acceptation des politiques en ce qui concerne les cookies internes.
Mesurer le trafic web et comptabiliser les visites dans le cas des cookies tiers.
Assurer la sécurité et le contrôle d’accès aux installations en ce qui concerne la vidéosurveillance et le dispositif de détection d’images.
Gérer les données des personnes signalant des infractions pénales ou administratives graves ou très graves dans le cadre du canal de dénonciation.
Réaliser des études cliniques sur le fonctionnement de l’outil auprès de patients réels.
Vérifier le fonctionnement de la plateforme au moyen de tests d’utilisabilité.
Gérer les données des patients intervenant dans les tests d’utilisabilité réalisés par l’entité afin d’améliorer l’expérience utilisateur.
Extraire et dupliquer les données à partir de la source d’origine afin de garantir et de préserver l’intégrité, la disponibilité et la continuité de l’information des systèmes.

Comment obtenons-nous vos données à caractère personnel ?

Les données traitées par NeuronUP sont, en règle générale, fournies par la personne concernée elle-même ou par son représentant légal. Dans certains cas, nous pouvons les obtenir légitimement à partir de sources publiques.

Base légale du traitement

Respect d’une obligation légale (RGPD, LOPDGDD, HIPAA) pour le traitement des demandes d’exercice des droits prévus par le RGPD et pour l’enregistrement et la gestion des incidents survenus en matière de protection des données et de sécurité de l’information.
Exécution d’un contrat dans le cas des associés, administrateurs, fournisseurs, collaborateurs, travailleurs, gagnants de concours et promotions, ainsi que pour les copies de sauvegarde.
Intérêt légitime dans l’identification et le contact avec des clients potentiels, conformément à l’article 19 de la LOPDGDD.
Consentement de la personne concernée pour la gestion et le traitement des formulaires d’inscription à des concours et tirages au sort, salons et événements, et pour l’envoi de mailings et newsletters à caractère commercial, ainsi que pour la participation à NeuronUP Academy et aux webinaires, l’installation de cookies analytiques et/ou publicitaires, la réalisation d’enquêtes de satisfaction et de tests d’utilisabilité.
Intérêt légitime pour l’envoi de communications relatives à des changements et à des modifications importantes pouvant affecter les produits ou services, pour l’installation de cookies techniques et/ou nécessaires et pour le contrôle des accès non autorisés aux installations.
Demande de mesures précontractuelles dans le cas où nous recevrions un CV.
Respect de la Loi 2/2023 du 20 février en ce qui concerne le canal de dénonciation.
Consentement des patients dans la réalisation d’études cliniques, conformément à l’article 9.2 a) du RGPD.
Intérêt public en matière de recherche scientifique pour la réalisation d’études cliniques sur les maladies neurodégénératives.

Traitement de données au moyen de systèmes d’Intelligence artificielle

Nous pouvons utiliser des systèmes d’IA pour offrir une assistance automatisée via des chatbots, pour la génération de certains contenus ou pour l’optimisation de processus internes. Dans certains cas, l’utilisation de l’IA peut impliquer un traitement de données personnelles strictement nécessaires pour proposer ces fonctionnalités.

La base juridique du traitement de ces données sera l’exécution du contrat ou l’intérêt légitime, sans préjudice des cas dans lesquels l’obtention du consentement sera nécessaire. L’utilisateur sera informé à tout moment qu’il interagit avec un système d’IA, en particulier lorsque cette interaction n’est pas évidente.

Les systèmes d’IA utilisés seront soumis à un contrôle et à une supervision humaine. Aucune décision automatisée produisant des effets juridiques ou des effets significatifs ne sera prise.

Pendant combien de temps conserverons-nous les données ?

En règle générale, nous conserverons les données pendant la durée nécessaire pour remplir les finalités décrites et nous les garderons pendant les délais de prescription des responsabilités légales. Une fois ces délais expirés, les données seront conservées bloquées puis supprimées. En cas de réclamations, d’audits ou de procédures en cours, les délais pourront être prolongés jusqu’à leur résolution.

À qui pouvons-nous communiquer vos données ?

NeuronUP ne cède pas de données personnelles à des tiers sans le consentement de la personne concernée, sauf en cas de nécessité pour la prestation du service ou en raison d’une obligation légale.

Nous collaborons avec des prestataires de services qui agissent en notre nom ou qui nous aident à vous offrir un meilleur service, comme les communications, le traitement des paiements, etc. Nous n’autorisons pas ces prestataires à utiliser ou communiquer vos données personnelles à d’autres fins que celles liées à la prestation de leurs services (ce qui peut inclure la maintenance et l’amélioration de ces services). Nos prestataires de services peuvent traiter vos données personnelles aux fins suivantes : hébergement, maintenance, courrier électronique, conseils, création de formulaires, passerelle de paiement, campagnes marketing, CRM, etc.

Chez NeuronUP, nous mettons en place les mécanismes et garanties appropriés pour la protection de vos données personnelles. En outre, les données à caractère personnel de l’utilisateur final ou patient restent sur les serveurs de Google Cloud Platform de NeuronUP, situés en Europe. Vous pouvez obtenir davantage d’informations sur le traitement des données des utilisateurs finaux ou patients dans l’Annexe I : Contrat de sous-traitant de traitement.

Transferts internationaux

Pour le bon fonctionnement de notre plateforme, nous utilisons des services de prestataires établis en dehors de l’Espace économique européen, qui sont adhérents au Cadre de protection des données UE-États-Unis ou qui disposent de garanties adéquates de protection, comme les clauses contractuelles types (CCT) élaborées par la Commission européenne pour les activités de traitement de données soumises au RGPD.

Les services utilisés, dont vous pouvez consulter la politique de confidentialité, sont les suivants :

Intercom R&D Unlimited Company : https://www.intercom.com/legal/privacy. Finalité : service de chat et de communication avec les clients.
Zoho Corporation : https://www.zoho.eu/es-xl/privacy.html. Finalité : facturation.
Google LLC : https://www.google.es/intl/es/policies/privacy. Finalité : Google Analytics.
Meta Platforms, Inc :
- Facebook : https://www.facebook.com/privacy/policy. Finalité : mesure de l’efficacité publicitaire.
- WhatsApp : https://www.whatsapp.com/legal/privacy-policy-eea#privacy-policy-eea. Finalité : contact.

Quels sont vos droits ?

Toute personne a le droit d’obtenir la confirmation que NeuronUP traite ou non des données personnelles la concernant :

Accès : la personne concernée peut demander au Responsable les données traitées et, le cas échéant, quelles données personnelles spécifiques sont traitées.
Rectification : la personne concernée peut demander au Responsable la correction de ses données personnelles si elles sont inexactes.
Suppression : la personne concernée peut demander au Responsable l’effacement de ses données personnelles lorsque, entre autres motifs, celles-ci ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées.
Opposition : la personne concernée peut s’opposer au traitement de ses données personnelles par le Responsable.
Limitation du traitement : la personne concernée peut demander au Responsable de ne pas traiter temporairement ses données personnelles dans certains cas précis.
Portabilité : la personne concernée peut demander au Responsable ses données automatisées dans un format structuré, d’usage courant et de lecture aisée.

Vous pouvez exercer ces droits via les adresses postale et électronique indiquées dans ce document. Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles enfreint la réglementation, vous pouvez déposer une réclamation auprès du DPO de NeuronUP ([email protected]) ou auprès de l’Agence espagnole de protection des données, à son adresse postale : calle Jorge Juan, numéro 6, Madrid (Madrid) ou via son siège électronique sur le site www.aepd.es.

Mesures de sécurité

NeuronUP est certifiée selon la norme ISO/IEC 27001:2022, en respectant toutes les exigences requises pour le maintien de cette norme, dans le but principal de garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité de l’information. Outre les obligations déjà mentionnées, le Responsable du traitement respecte toutes les mesures de sécurité (techniques et organisationnelles) exigées par le RGPD et la LOPDGDD.

Action en tant que Sous-traitant de traitement

Dans les cas où NeuronUP doit accéder à des données à caractère personnel dont la responsabilité et la titularité appartiennent à ses clients et agir en tant que Sous-traitant de traitement conformément à la réglementation en vigueur, elle s’engage à réglementer de manière détaillée le contenu du contrat de Sous-traitant de traitement.

Date de dernière mise à jour : 14/11/2025