Ce document est une traduction de courtoisie. En cas de divergence, d’incohérence ou de conflit entre cette version traduite et la version originale en espagnol, la version en espagnol prévaudra et sera juridiquement contraignante.
Qui est le Responsable du traitement de vos données personnelles ?
NeuronUP, S.L., avec le numéro de TVA espagnol (NIF) B-26479725 et dont le siège social est situé calle Piqueras, nº. 31, 5ème étage, Logroño (La Rioja, Espagne), est le Responsable du traitement des données personnelles collectées via ce site web et la plateforme NeuronUP.
Coordonnées du Délégué à la Protection des Données (DPO) : [email protected].
Pour quelles finalités traitons-nous vos données personnelles ?
Chez NeuronUP, nous traitons les informations fournies par la personne concernée aux fins suivantes :
- Répondre aux demandes d’exercice des droits prévus par le RGPD.
- Enregistrer et gérer les incidents survenus en matière de protection des données et de sécurité de l’information.
- Gérer la relation contractuelle établie avec les associés, administrateurs, clients, fournisseurs, étudiants, enseignants, collaborateurs et employés.
- Identifier et contacter des clients et/ou étudiants potentiels pour proposer des produits ou services sur la base d’un profil professionnel public, au moyen d’agents humains et d’assistants virtuels.
- Enregistrer les appels téléphoniques entrants et sortants afin de contrôler la qualité du service, de gérer et résoudre les incidents, et pour des raisons de sécurité.
- Gérer et traiter les formulaires d’inscription aux concours, tirages au sort, salons et événements, ainsi que l’envoi de publipostages et d’infolettres (newsletters) à caractère commercial.
- Envoyer des communications concernant des changements et modifications importants susceptibles d’affecter les produits ou services.
- Gérer et contrôler les activités de formation organisées pour les professionnels ainsi que les webinaires.
- Réaliser des questionnaires pour vérifier le niveau de satisfaction des utilisateurs.
- Évaluer une candidature à un poste de travail dans le cas où nous recevrions un CV.
- Reconnaître la session et l’acceptation des politiques relatives aux cookies internes (propriétaires).
- Mesurer le trafic web et comptabiliser les visites dans le cas des cookies tiers.
- Assurer la sécurité et le contrôle d’accès aux installations en ce qui concerne la vidéosurveillance et les détecteurs de présence.
- Gérer les données des personnes qui signalent des infractions pénales ou administratives graves ou très graves dans le cadre du canal de signalement (dispositif d’alerte professionnelle).
- Réaliser des études cliniques sur le fonctionnement de l’outil auprès de patients réels.
- Vérifier le bon fonctionnement de la plateforme au moyen de tests d’utilisabilité.
- Gérer les données des utilisateurs participant aux tests d’utilisabilité réalisés par l’entité afin d’améliorer l’expérience utilisateur.
- Extraire et dupliquer les données depuis la source originale afin de garantir et de préserver l’intégrité, la disponibilité et la continuité de l’information dans nos systèmes.
Comment obtenons-nous vos données à caractère personnel ?
Les données traitées par NeuronUP sont, de manière générale, fournies par la personne concernée elle-même ou par son représentant légal. Dans certains cas, nous pouvons les obtenir légitimement à partir de sources accessibles au public.
Base légale du traitement
- Respect d’une obligation légale (RGPD et lois nationales applicables relatives à la protection des données) pour la prise en charge des demandes d’exercice des droits prévus par le RGPD, ainsi que pour l’enregistrement et la gestion des incidents en matière de protection des données et de sécurité de l’information.
- Exécution d’un contrat dans le cas des associés, administrateurs, fournisseurs, collaborateurs, employés, étudiants, enseignants, gagnants de concours et de promotions, enregistrements d’appels, réalisation de copies de sauvegarde, et pour le respect des contrats d’associé commercial (BAA) exigés par la réglementation HIPAA pour les clients des États-Unis.
- Intérêt légitime pour l’identification et le contact avec des étudiants et/ou clients potentiels, conformément au RGPD et aux lois nationales applicables relatives à la protection des données.
- Intérêt légitime pour l’enregistrement des appels afin de garantir la qualité du service et pour des raisons de sécurité.
- Consentement de la personne concernée pour la gestion et le traitement des formulaires d’inscription aux concours, tirages au sort, salons et événements, l’envoi de publipostages et d’infolettres à caractère commercial, ainsi que le contact via WhatsApp au moyen d’agents humains et/ou d’assistants virtuels, la participation à NeuronUP Academy et aux webinaires, l’installation de cookies analytiques et/ou publicitaires, et la réalisation d’enquêtes de satisfaction et de tests d’utilisabilité.
- Intérêt légitime pour l’envoi de communications concernant des changements et modifications importants susceptibles d’affecter les produits ou services, pour l’installation de cookies techniques et/ou nécessaires, et pour contrôler l’accès non autorisé aux installations.
- Demande de mesures précontractuelles dans le cas où nous recevions un CV pour un processus de recrutement spécifique, et consentement de la personne concernée pour conserver ses données dans notre bassin de candidatures en vue de futurs postes vacants.
- Respect de la loi espagnole 2/2023, du 20 février, relative au canal de signalement (dispositif d’alerte).
- Consentement des patients pour la réalisation d’études cliniques, protégé en vertu de l’article 9.2.a) du RGPD.
- Intérêt public dans le cadre de la recherche scientifique pour la réalisation d’études cliniques sur les maladies neurodégénératives.
Traitement des données au moyen de systèmes d’Intelligence Artificielle
Nous pouvons utiliser des systèmes d’IA pour offrir une assistance automatisée via des assistants virtuels, pour la génération de certains contenus ou pour l’optimisation de processus internes. Parfois, l’utilisation de l’IA pourrait impliquer le traitement de données personnelles strictement nécessaires pour fournir ces fonctionnalités.
Lorsque la fourniture de ces outils nécessite une technologie tierce, NeuronUP garantit son utilisation dans des environnements privés ou sous licences d’entreprise, en garantissant que les données personnelles traitées ne soient pas utilisées pour entraîner des modèles de langage publics.
La plateforme de formation NeuronUP Academy intègre des outils d’IA destinés à optimiser l’apprentissage et à faciliter la recherche d’informations. L’étudiant a le droit de savoir qu’il interagit avec une IA, de demander une supervision humaine pour les décisions qui l’affectent de manière significative et de s’assurer que ses données ne sont pas utilisées pour entraîner des modèles externes sans son consentement express. Les systèmes d’IA sont des outils d’assistance et peuvent présenter des résultats imprécis ; ils ne remplacent donc pas le jugement critique du professionnel.
La base juridique du traitement de ces données sera l’exécution du contrat ou l’intérêt légitime, sans préjudice des cas où l’obtention du consentement est requise. L’utilisateur sera informé à tout moment qu’il interagit avec un système d’IA, en particulier si l’interaction n’est pas évidente.
Les systèmes d’IA utilisés seront soumis à un contrôle et à une supervision humaine. Aucune décision automatisée produisant des effets juridiques ou significatifs ne sera prise.
Combien de temps conserverons-nous vos données ?
De manière générale, nous conserverons vos données pendant le temps nécessaire à l’accomplissement des finalités décrites et nous les maintiendrons pendant les délais de prescription des responsabilités légales. Ce délai écoulé, elles seront conservées sous forme bloquée puis supprimées. S’il existe des réclamations, des audits ou des procédures en cours, ces délais pourront être prolongés jusqu’à leur résolution.
Dans le cas spécifique des candidatures à un emploi, les CV seront supprimés dans un délai maximum d’un an après la fin du processus de sélection, ou de deux ans si le candidat a expressément consenti à son inclusion dans notre bassin de candidatures.
À qui pouvons-nous communiquer vos données ?
NeuronUP ne cède pas de données personnelles à des tiers sans le consentement de la personne concernée, sauf si cela est nécessaire pour fournir le service ou en raison d’une obligation légale.
Nous faisons appel à des prestataires de services qui fournissent des services en notre nom ou qui nous aident à vous offrir un meilleur service, tels que les communications, le traitement des paiements, etc. Nous n’autorisons pas ces prestataires à utiliser ou à communiquer vos données personnelles, sauf dans le cadre de la prestation de leurs services (ce qui peut inclure la maintenance et l’amélioration de ces services). Nos prestataires de services peuvent traiter vos données personnelles aux fins suivantes : hébergement, maintenance, courrier électronique, conseil, création de formulaires, passerelle de paiement, campagnes de marketing, CRM, etc.
Les services de formation sont fournis via la plateforme technologique eLysa LCMS, propriété d’ADR Infor, S.L., mise à la disposition de NeuronUP sous forme de SaaS.
Chez NeuronUP, nous adoptons les mécanismes et garanties appropriés pour la protection de vos données personnelles. De plus, les données à caractère personnel de l’utilisateur final ou du patient restent sur les serveurs Google Cloud Platform de NeuronUP, situés en Europe. Vous pouvez obtenir plus d’informations sur le traitement des données des utilisateurs finaux ou des patients dans l’Annexe I : Contrat de sous-traitance.
Transferts internationaux de données
Pour le bon fonctionnement de notre plateforme, nous utilisons les services de prestataires situés hors de l’Espace Économique Européen qui sont adhérés au Cadre de Protection des Données UE-États-Unis ou qui disposent de garanties appropriées de protection telles que les clauses contractuelles types (CCT) adoptées par la Commission européenne pour les activités de traitement de données auxquelles s’applique le RGPD.
Les services utilisés, dont vous pouvez consulter la politique de confidentialité, sont les suivants :
- Intercom R&D Unlimited Company: https://www.intercom.com/legal/privacy. Finalité : service de chat et de communication pour les clients et les professionnels.
- Google LLC: https://www.google.es/intl/es/policies/privacy. Finalité : Google Analytics.
- Meta Platforms, Inc:
- Facebook: https://www.facebook.com/privacy/policy. Finalité : mesurer l’efficacité publicitaire.
- WhatsApp: https://www.whatsapp.com/legal/privacy-policy-eea#privacy-policy-eea. Finalité : contact.
Quels sont vos droits ?
Toute personne a le droit d’obtenir la confirmation que NeuronUP traite ou non des données personnelles la concernant :
- Droit d’accès : la personne concernée peut demander au Responsable du traitement si ses données sont traitées et, le cas échéant, quelles données personnelles spécifiques font l’objet d’un traitement.
- Droit de rectification : la personne concernée peut demander au Responsable du traitement la correction de ses données personnelles si elles sont inexactes.
- Droit à l’effacement (Droit à l’oubli) : la personne concernée peut demander au Responsable du traitement la suppression de ses données personnelles lorsque, entre autres motifs, ces données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées.
- Droit d’opposition : la personne concernée peut s’opposer à ce que le Responsable du traitement effectue un traitement de ses données personnelles.
- Droit à la limitation du traitement : la personne concernée peut demander au Responsable du traitement de suspendre temporairement le traitement de ses données personnelles dans des cas précis.
- Droit à la portabilité des données : la personne concernée peut demander au Responsable du traitement la restitution de ses données automatisées dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
- Directives après décès : la personne concernée a le droit de définir des directives relatives au sort de ses données à caractère personnel après son décès (conformément à la Loi Informatique et Libertés).
La personne concernée peut retirer son consentement à tout moment, sans que cela n’affecte la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.
Vous pouvez exercer ces droits aux adresses postale et électronique indiquées dans ce document.
Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles viole la réglementation applicable, vous pouvez introduire une réclamation auprès du DPO de NeuronUP ([email protected]), ou auprès de l’Agence espagnole de protection des données (*Agencia Española de Protección de Datos – AEPD*), via son adresse postale : Calle Jorge Juan, nº 6, 28001 Madrid (Espagne) ou sur son site web www.aepd.es.
Données de santé et circonstances exceptionnelles
En cas de demande de report d’inscription à NeuronUP Academy pour des raisons de santé, l’étudiant devra fournir des justificatifs officiels en omettant ou en masquant expressément toute donnée relative à son diagnostic clinique ou à son dossier médical. NeuronUP détruira lesdits documents immédiatement après le traitement de la demande.
Autorisation d’image lors des sessions enregistrées
En participant aux sessions en direct de NeuronUP Academy, la personne concernée autorise NeuronUP à capter et reproduire son image et sa voix à des fins pédagogiques et d’archivage. Ces enregistrements pourront être visionnés par d’autres étudiants de la même édition ou d’éditions ultérieures. L’autorisation est volontaire : si l’étudiant ne souhaite pas être enregistré, il doit maintenir sa caméra et son microphone désactivés, en participant via le chat écrit.
Enregistrement des appels téléphoniques
Les appels téléphoniques passés avec NeuronUP pourront être enregistrés dans le but de garantir la qualité du service, pour des raisons de sécurité et pour le suivi adéquat de la relation commerciale ou du support technique. Ces enregistrements seront conservés pendant la durée strictement nécessaire à l’accomplissement de ces finalités ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, après quoi ils seront supprimés de manière sécurisée.
Traitement des données via les canaux de messagerie instantanée
Chez NeuronUP, nous utilisons des canaux automatisés (chat web et WhatsApp) pour la gestion des demandes des utilisateurs, le support et l’envoi d’informations commerciales personnalisées, exploités par des agents humains et des assistants virtuels. Via ces canaux, nous traitons votre numéro de téléphone, votre nom de profil, votre adresse électronique et l’historique des conversations.
La base juridique de ce traitement est le consentement explicite de l’utilisateur, accordé en cochant la case correspondante sur le site web ou en initiant volontairement le chat et en acceptant le message d’accueil légal de l’assistant virtuel.
L’utilisation de WhatsApp implique que l’utilisateur accepte ses conditions et politiques. Le service utilise une infrastructure Cloud couverte par le cadre de transfert sécurisé Cadre de Protection des Données UE-États-Unis (EU-U.S. Data Privacy Framework).
Les données collectées sont intégrées par des automatisations dans notre système de gestion, garantissant leur traitement sous de stricts accords de confidentialité.
Mesures de sécurité
NeuronUP est certifiée ISO/IEC 27001:2022, répondant à toutes les exigences requises pour le maintien de cette norme, dans l’objectif principal d’assurer la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité de l’information. Outre les obligations déjà mentionnées, le Responsable du traitement respecte toutes les mesures de sécurité (techniques et organisationnelles) requises par le RGPD et les lois nationales applicables relatives à la protection des données.
Agissant en qualité de Sous-traitant
Dans les cas où NeuronUP doit accéder à et/ou traiter des données à caractère personnel dont la responsabilité et la propriété appartiennent à ses clients, et agit en qualité de Sous-traitant conformément aux réglementations en vigueur, elle s’engage à régir minutieusement le contenu du contrat de sous-traitance (DPA).
Date de dernière mise à jour : 31/08/2026