Mentions Légales et CGU

Ce site web appartient à NeuronUP, S.L. (ci-après, NeuronUP), dont le siège social est situé calle Piqueras, nº. 31, 5ª planta, Logroño (La Rioja), Espagne, et titulaire du NIF B-26479725. NeuronUP est une société à responsabilité limitée constituée à La Rioja, par acte authentique reçu à Logroño par le Notaire Monsieur Julio Antonio Pernas Tobía, le 4 février 2011, sous le numéro 175 de son répertoire, immatriculée le 9 février 2011 au Registre du Commerce de La Rioja, Tome 726, Folio 218, Section 8ª, Feuille numéro LO-14.320, inscription 1ª.

NeuronUP est un fournisseur de services numériques, propriétaire et développeur de l’application ou solution SaaS (Software as a Service) web destinée aux professionnels dénommée « NeuronUP », pour la rééducation et la stimulation cognitives de personnes présentant des déficits cognitifs dus à diverses causes (lésion cérébrale, démence, déficience intellectuelle, maladie mentale, etc.) et d’enfants sans atteinte ayant besoin de renforcer l’attention, la mémoire, la planification, etc. afin d’améliorer l’acquisition d’aptitudes scolaires.

Conditions générales d’accès au site web et d’utilisation des services proposés

1. Objet des conditions

Les Conditions générales suivantes (ci-après, les Conditions) régissent l’accès et l’utilisation de www.neuronup.com et www.neuronup.us (ci-après « environnement web », « environnements web », « le site », « les sites » ou « le site et le blog », indistinctement).

NeuronUP vous suggère de lire les Conditions de ces environnements web, qui décrivent les modalités d’accès et d’utilisation applicables à toute personne qui les visite et y navigue, conformément aux dispositions de la réglementation espagnole en vigueur.

NeuronUP peut modifier ces Conditions ; il est donc recommandé de les consulter périodiquement afin d’être dûment informé.

Le simple accès à ces sites web n’implique l’établissement d’aucun type de relation entre NeuronUP et l’utilisateur.

NeuronUP ne peut garantir la disponibilité et la continuité du fonctionnement de l’ensemble de ses environnements, étant donné que cela dépend d’autres prestataires, mais, dans la mesure du possible, elle avertira préalablement des interruptions de fonctionnement.

2. Accès au site web

L’accès aux sites web est gratuit et implique, nécessairement et sans réserve, l’acceptation des présentes Conditions.

Certains contenus et services ne sont accessibles qu’après inscription de l’utilisateur et sous réserve de conditions particulières d’utilisation publiées ici. En outre, il est possible de procéder à l’achat des produits et  services proposés après paiement et acceptation de leurs conditions correspondantes.

L’utilisateur accède à l’un quelconque de ces environnements sous sa seule responsabilité. Les contenus et services proposés sur le site web ont pour finalité la diffusion d’informations concernant les activités développées ainsi que les produits et services proposés par NeuronUP.

L’utilisateur sera responsable de l’accès et de l’utilisation correcte des sites web dans le respect de la légalité en vigueur, ainsi que des principes de bonne foi, de la morale et de l’ordre public, et s’engage à observer avec diligence toute instruction supplémentaire qui, en relation avec ladite utilisation et ledit accès, pourrait lui être donnée par NeuronUP. Il est expressément interdit de réaliser des « framings », c’est-à-dire l’utilisation par l’utilisateur de mécanismes altérant la conception, la configuration originale ou les contenus de ce site web.

3. Exactitude du contenu

NeuronUP se réserve la faculté de procéder, à tout moment et sans préavis, à toute modification ou mise à jour des contenus et services des sites web, des présentes Conditions et, en général, de tous les éléments qui composent la conception et la configuration des sites web et du blog.

NeuronUP mettra en œuvre tous les moyens à sa portée pour que l’information figurant dans ces environnements soit exacte et à jour, bien qu’elle ne puisse le garantir de manière permanente.

L’inclusion de liens vers d’autres URL a une finalité purement informative et ne signifie pas que NeuronUP recommande et/ou garantit lesdits sites web, sur lesquels elle n’exerce aucun contrôle, et elle n’est pas responsable de leur contenu.

NeuronUP n’est pas responsable des éventuelles divergences pouvant survenir entre la version de ses documents imprimés et la version électronique publiée.

4. Procédure de contractualisation

1. L’achat de produits ou de services via le site web est soumis aux Conditions générales de contractualisation figurant sur le présent site web, ainsi que, le cas échéant, à toutes conditions particulières pouvant être établies pour certains produits et services, dont l’utilisateur sera préalablement informé avant leur souscription effective.
   
   L’utilisateur pourra accéder aux Conditions générales de contractualisation de chacun des services proposés via ce site web à tout moment pendant le processus de souscription du service concerné.
   
   La version officielle de tous les contrats est rédigée en espagnol. Nous disposons toutefois de versions traduites à titre de courtoisie en : anglais, français, italien et portugais (Brésil). En cas de divergence, la version prévalant sera celle rédigée en espagnol.
   
   En tout état de cause, pour souscrire l’un quelconque des produits ou services proposés via ce site web, l’utilisateur doit être âgé de plus de 18 ans.
   
   Au cours du processus de souscription, l’utilisateur remplira le formulaire électronique correspondant avec ses données en suivant les instructions qu’il recevra à chaque instant à l’écran. Une fois le formulaire rempli, il devra accepter expressément les présentes Conditions et la Politique de confidentialité publiée sur ce site web.
   
   Chaque acte d’achat impliquera la lecture et l’acceptation irrévocable des Conditions générales et, le cas échéant, particulières de Contractualisation établies par NeuronUP, ainsi que de la Politique de confidentialité.
   
2. Informations postérieures à la conclusion du contrat.
   
   Une fois l’achat effectué et dans les meilleurs délais, avant l’écoulement de vingt-quatre (24) heures à compter de l’exécution de l’achat, NeuronUP adressera à l’utilisateur par courrier électronique un justificatif de la souscription réalisée, accompagné d’un accès aux Conditions générales de contractualisation, préalablement acceptées expressément par l’utilisateur, régissant le service souscrit, ainsi que toute information supplémentaire et complémentaire jugée utile au bon déroulement de celui-ci.

5. Propriété intellectuelle et propriété industrielle

1. Tous les contenus affichés sur les sites web et le blog, en particulier les conceptions, textes, vidéos, contenus audio, graphiques, logos, icônes, boutons, logiciels, noms commerciaux, marques, dessins ou tous autres signes susceptibles de propriété intellectuelle et industrielle appartiennent à NeuronUP ou à des tiers titulaires dont l’usage a été dûment obtenu en vue de leur inclusion dans ces environnements.
   
   En aucun cas il ne sera considéré qu’une licence quelconque est concédée ou qu’il est procédé à une renonciation, une transmission, une cession totale ou partielle desdits droits, ni qu’un droit ou une expectative de droit est conféré, en particulier d’altération, d’exploitation, de reproduction, de distribution ou de communication au public desdits contenus, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de NeuronUP ou des titulaires correspondants.
   
   Pour établir un lien vers le site web de NeuronUP depuis tout autre site web, le consentement préalable, exprès et écrit de NeuronUP sera nécessaire.
   
2. Les images incorporées sur le site web, le blog et les  réseaux sociaux au moyen de photographies de NeuronUP, de son personnel et/ou de ses clients ou fournisseurs sont obtenues avec les autorisations et consentements correspondants et sont protégées au titre de la législation en vigueur. Le titulaire et bénéficiaire de ces droits est NeuronUP.
   
   L’utilisateur accepte que l’accès au site web et à ses contenus ne lui confère aucun droit sur la propriété de ces images, ni pour leur altération ou modification, exploitation, appropriation indue, commercialisation, ni pour réaliser tout acte de dénigrement, de confusion, d’exploitation de la réputation ou tout acte de concurrence déloyale portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle.
   
   Ainsi, l’utilisateur s’engage à utiliser ces informations exclusivement pour un usage personnel, sans les publier sur les réseaux sociaux, et à ne réaliser, ni directement ni indirectement, aucune exploitation commerciale des contenus, ni aucune autre action portant atteinte aux droits à l’image, de propriété industrielle et/ou de propriété intellectuelle de leurs titulaires, sans le consentement exprès de NeuronUP.
   
3. NeuronUP est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et de tous autres droits en relation avec la mise en œuvre et la commercialisation des services proposés, la plateforme sur laquelle ils fonctionnent, ainsi que les contenus et ressources affichés sur la plateforme, dans les offres, sur le site web et, en particulier, les conceptions, textes, graphiques, logos, icônes, boutons, logiciels, noms commerciaux, marques, dessins ou tous autres signes susceptibles d’utilisation industrielle et commerciale, qui sont soumis au droit de propriété intellectuelle et industrielle de NeuronUP ou de tiers titulaires dont l’usage a été dûment obtenu.
   
   Le client, en souscrivant le service, accepte les conditions du service et, par conséquent, les termes de la licence établie à cet effet dans la clause correspondante. Pour toute action par laquelle le client excéderait le respect des Conditions, il aura besoin d’une autorisation écrite préalable de la part de NeuronUP.

6. Utilisation de l’Intelligence artificielle (IA) dans les Services

Certains des services proposés par NeuronUP peuvent intégrer des fonctionnalités fondées sur des systèmes d’IA, tels que des assistants conversationnels ou la génération de contenus comme des images, dans le but d’optimiser les processus et d’améliorer la qualité du service offert au Client. En aucun cas ne seront employés des systèmes d’IA interdits par la réglementation en vigueur. 

NeuronUP maintiendra les mécanismes de supervision humaine appropriés et agira conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2024/1689 du Parlement européen et du Conseil, du 13 juin 2024, sur l’intelligence artificielle, et à la réglementation en vigueur.

7. Engagements et responsabilités

1. NeuronUP s’engage à ne pas réaliser de publicité trompeuse. À cet effet, ne seront pas considérées comme publicité trompeuse les erreurs formelles ou alphanumériques pouvant se trouver dans le contenu des différentes sections du site web.
2. NeuronUP n’est pas responsable de l’usage illégitime que l’utilisateur non autorisé pourrait faire des noms de marque, noms de produit et marques commerciales qui, qu’ils soient ou non la propriété de NeuronUP, apparaissent sur le site web. Elle n’est pas non plus responsable de l’intégrité, de la véracité et de la licéité du contenu des liens vers les sites web accessibles depuis le site web.
3. NeuronUP s’engage à ne pas envoyer de communications publicitaires ou promotionnelles par courrier électronique ou par tout autre moyen de communication électronique équivalent sans les identifier comme communication commerciale et sans qu’elles aient été préalablement sollicitées ou autorisées par leurs destinataires, conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur.
4. NeuronUP n’est pas responsable des éventuelles failles de sécurité pouvant se produire ni des éventuels dommages pouvant être causés au système informatique de l’utilisateur (matériel et logiciel), aux fichiers ou documents qui y sont stockés, du fait de la présence de virus sur l’ordinateur de l’utilisateur employé pour la connexion aux services et contenus du Site web, d’un mauvais fonctionnement du navigateur ou de l’utilisation de versions non mises à jour de celui-ci.
5. NeuronUP adoptera toutes les mesures à sa portée pour empêcher les actions contraires à la réglementation espagnole et coopérera avec les Autorités compétentes dans l’identification des personnes responsables des actions susceptibles de constituer des violations des lois applicables au présent site web.
6. En naviguant dans les environnements de NeuronUP, votre navigateur peut produire des annonces publicitaires qui apparaissent soudainement (pop-up). Il est fort probable que celles-ci aient été produites par d’autres sites web que vous avez visités auparavant ou par des programmes de tiers installés sur votre équipement. NeuronUP ne recommande pas les produits ou services qui apparaissent dans ces fenêtres pop-up sur votre écran pendant que vous visitez son site web, et n’est pas responsable de leur apparition.
7. NeuronUP n’assumera aucune responsabilité, directe ou indirecte, découlant du mauvais usage du site web, des services, des contenus, des liens et hypertextes inclus sur le site web par l’utilisateur, ce dernier assumant en tout état de cause, sous sa seule responsabilité, les conséquences, dommages ou actions pouvant découler de son accès ou de son utilisation du site web ou des contenus hébergés.

8. Blog

Ce site web comporte une rubrique dénommée « blog », dont la finalité est la diffusion de contenus scientifiques sur la neurorééducation cognitive fondés sur les dernières données probantes obtenues au moyen de l’utilisation de NeuronUP, ainsi que la vulgarisation dans le domaine de la psychologie, de la neuropsychologie et des neurosciences par des personnes expertes en la matière.

Les commentaires sur le blog permettent d’exprimer les opinions des utilisateurs. En accédant à ce service, l’utilisateur déclare connaître et accepter la politique de confidentialité et les règles d’utilisation établies à cet effet. NeuronUP n’est pas responsable des opinions des utilisateurs.

Tout utilisateur du service de commentaires sur le blog s’engage à :

• Adopter une conduite respectueuse lorsqu’il utilise ce service.
• Ne pas utiliser de langage offensant ou calomnieux.
• Ne pas enfreindre la législation en vigueur.
• Ne pas publier de messages commerciaux.
• Ne pas envoyer de manière répétée et indiscriminée des messages susceptibles de provoquer une dégradation du service.
• Que les commentaires s’en tiennent aux thématiques proposées dans chaque article.

NeuronUP se réserve le droit de supprimer et/ou de modifier les commentaires contenant un langage inapproprié, du spam ou d’autres conduites inappropriées, ou ceux qui ne contribuent pas à faire du blog un espace d’opinion, de réflexion, de communication et de débat serein, libre et courtois.

9. Utilisation des réseaux sociaux

Pour la diffusion de son activité et de son objet social, NeuronUP utilise différents réseaux sociaux. L’accès et l’utilisation de ces profils requièrent que l’utilisateur accepte les conditions d’utilisation de chaque plateforme. Néanmoins, NeuronUP informe l’utilisateur que :

• Les pages officielles de NeuronUP sur Facebook, X (Twitter), LinkedIn, Instagram, YouTube et tout autre réseau social qu’elle utilise sont la propriété de NeuronUP et sont administrées par celle-ci, responsable de leur administration.
• L’utilisateur sera seul responsable des informations, images, opinions, allusions ou contenus de toute nature qu’il communique, héberge, transmet, met à disposition ou expose au moyen des pages officielles de NeuronUP sur lesdits réseaux sociaux.
• NeuronUP ne pourra être tenue responsable des contenus publiés par les utilisateurs, dont l’émetteur assume l’entière responsabilité des conséquences.
• La politique de confidentialité que NeuronUP applique sur ces réseaux sociaux est la même que celle publiée sur son propre site web. De même, l’utilisateur est informé qu’en s’inscrivant sur chaque plateforme, il accepte également la politique de confidentialité du réseau social correspondant.

10. Conditions d’utilisation des canaux de chat et de WhatsApp

Ces canaux de communication ont pour objet d’établir une voie directe avec NeuronUP pour le traitement des demandes générales, le support, l’accélération des démarches et la prospection commerciale au moyen d’assistants virtuels et d’agents humains. À aucun moment l’interaction entre utilisateurs n’est facilitée.

Horaires du service

Le service de support humain sera opérationnel du lundi au vendredi pendant les heures ouvrables (heure de l’Espagne péninsulaire). L’assistant virtuel sera actif de manière automatisée 24 heures sur 24.

Règles de conduite et responsabilité

L’utilisateur s’engage à adopter une conduite respectueuse. NeuronUP n’est pas responsable des opinions ou commentaires émis par les participants.

Exonération de responsabilité liée à l’automatisation (IA)

L’utilisateur reconnaît qu’il interagit avec un assistant automatisé. NeuronUP met tout en œuvre pour garantir la précision du système, mais n’est pas responsable d’éventuelles erreurs involontaires ou d’interprétations erronées générées par l’Intelligence artificielle. Les offres et conditions définitives nécessiteront toujours la confirmation formelle d’un agent humain.

Annulation du service

NeuronUP se réserve le droit de surveiller les messages afin d’analyser les demandes et d’améliorer la qualité du service. De même, ces canaux pourront être annulés à tout moment, que ce soit par décision de NeuronUP ou si un usage frauduleux et inapproprié de ceux-ci est détecté.

Prestataires

NeuronUP informe que :

• Le service de chat est géré par l’intermédiaire d’Intercom R&D Unlimited Company.
• Le canal WhatsApp est mis en place au moyen de l’outil de WhatsApp Ireland Limited. En utilisant cette application, l’utilisateur confirme qu’il a préalablement accepté ses Conditions d’utilisation et sa Politique de confidentialité, disponible à l’adresse : https://www.whatsapp.com/legal/privacy-policy-eea#privacy-policy-eea.

11. Législation applicable et juridiction 

Toute relation entre NeuronUP et l’utilisateur sera régie et interprétée conformément à la législation espagnole.

S’agissant de services destinés à des professionnels, pour la résolution de toutes questions, controverses ou litiges pouvant survenir à l’occasion de l’interprétation, de l’application, de l’exécution ou du non-respect des dispositions des présentes Mentions légales ou de la souscription des services, NeuronUP et l’utilisateur conviennent de se soumettre expressément à la juridiction et à la compétence des Tribunaux de Logroño (La Rioja, Espagne), avec renonciation expresse à tout autre for pouvant leur correspondre.

Date de dernière mise à jour : 28/08/2026